la commune de Banassac, a été provoqué par la chute sur le véhicule d'un bloc de rocher qui s'est détaché de la paroi montagneuse bordant cette route ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la falaise

ARTICLE 3 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA VILLE DE FALAISE AINSI QUE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DES EPOUX X... SONT REJETES.

; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Falaise la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Y..., demeurant Hameau des Brutinaux à La Salette-Fallavaux (38970) ; M.

C, ont adressé le 9 décembre 2015 au centre hospitalier de Falaise une demande tendant à la réparation des préjudices subis par eux et leur enfant.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association des parents et amis d'enfants inadaptés des pays d'Auge et de Falaise n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "RESIDENCE DE LA FALAISE", dont le siège est situé ..., représentée

F, ont adressé le 2 décembre 2015 au centre hospitalier de Falaise une demande tendant à la réparation des préjudices subis par eux et leur enfant.

Etienne Z..., demeurant au terrain de camping "Les Falaises" à Gonneville-sur-Mer (14510) ; ils demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 février 1995 portant classement parmi les sites

. ; Mlle FALLAQI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

X... a demandé la condamnation de la société Escota à exécuter les travaux de consolidation de la falaise dominant la propriété de M.

en vue de la conclusion d'un contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Forméo, à Falaise, d'autre part, d'enjoindre à la communauté de communes du pays de Falaise

Vu la procédure suivante : L'association " SOS Pays de Falaise ", M. A D, M. B C, Mme E F et MM.

administratif de Caen du 20 juin 2000 ainsi que la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Calvados du 26 mars 1999 autorisant la SOCIETE LOGIDIS à créer un hypermarché à Falaise

Vu la procédure suivante : L'association de protection du site Natura 2000 - Falaises d'Anduze, la SARL AVND, M. I F, Mme B F, Mme C H, M.

indemnités, la première de 2 250 000 F et la seconde de 500 000 F pour les dédommager respectivement de la dépréciation de leur propriété et de troubles de jouissance, du fait de l'instabilité de la falaise

X... comme conseiller général du canton de Falaise Sud ; Sur les conclusions de M.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la copropriété Les maisons de la Falaise et autres