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3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088232

1 février 2019

constant que le directoire et 25 % du capital étaient, respectivement, présidé et détenus par deux associés détenant chacun un tiers du capital de la société Nateva - intervenait dans le domaine du façonnage

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465034.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SNC Immobilière du Haut-Faliconnais n'est pas admis.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

7 avril 1999

Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Marie XF..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Rosa XC..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767197

26 octobre 1988

Y... et autres et de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme de Façonnage Industriel des Métaux (SAFIM), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466419.20230217

17 février 2023

administratif de Nice d'annuler le permis de construire tacite accordé à Mme B A C le maire de la commune de Falicon en vue de la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 815 chemin du Faliconnet

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214048

1 avril 2005

d'administration de leurs forêts soumis au régime forestier, prévues à l'article 93 du code forestier sont fixées à 9,4 % du montant des produits de ces forêts, déduction faite des frais d'abattage et de façonnage

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691188

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763983

26 octobre 1988

sous le n° 50 171, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DE FACONNAGE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712117

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007712121

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623524

6 mai 1987

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176415

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691456

30 mai 1986

Falcone, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier régional de Montpellier, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622179

6 juillet 1987

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626002

27 mai 1988

Falcone, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007691184

31 janvier 1986

Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174775

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007885430

25 septembre 1996

d'entreprise qui se portent acquéreurs de bois sur pied en vue de les abattre et de les débiter) pour les travaux suivants : 1° abattage, ébranchage, éhouppage, débardage sous toutes ses formes ... 2° façonnage

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170833

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171545

12 mai 2004

Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de l'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES, - les conclusions de M