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11 résultats pour « Fallik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241947

Admin. suprême

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUP 4 FALCK SECURITE,

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740938

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Vu la requête sommaire enregistrée le 8 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire ampliatif enregistré le 8 juin 1984, présentés pour la société anonyme FALCK et GOSSELIN

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061208

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

Farik Abdelmalek Y... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960389

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020541101

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Fayik A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019328483

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Fayik A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983528

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadik A, épouse B, demeurant Karaman MAH 1748 SOK n° 10 20010 Denizli (Turquie) ; Mme A,

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 117, boulevard de la Villette et du 2-4, square Jean-Falck a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Saint-Marcel à Paris (75013), représentée par son gérant en exercice, Mme Myriam X, demeurant ..., Mme Claudine Y, demeurant ..., Mme Marie-Noëlle Z, demeurant ..., Mme Jacqueline A, demeurant ..., Mme Faline

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036960391

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire deux bâtiments à usage d'habitation, sur une parcelle située 115 boulevard de la Villette et 1-3 square Jean Falck

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008004043

Admin. suprême

5 octobre 1998

5 octobre 1998

Jacques X..., demeurant ..., Mme Denise Y..., demeurant ..., Mme Lydia Z..., demeurant ... à Falk (57550), M. Gilbert A..., demeurant ..., M.

Source officielle