CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007990952

Admin. suprême

9 juin 1999

Fang Jui X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000032405468

Admin. suprême

13 avril 2016

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 avril, 11 juin et 10 août 2015, la commune de Mougins (Alpes-Maritimes

Source officielle

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623275

Admin. suprême

9 décembre 1988

Fang Y..., ingénieur, domicilé ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge

Source officielle

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

Jean-Martin AG, demeurant ..., M. René X, demeurant ..., M. Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M. François AJ, demeurant ..., M.

Source officielle

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007919614

Admin. suprême

17 juin 1996

Raymond X..., demeurant à Grandlup et Fay, (02350)Liesse ; M.

Source officielle

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

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