CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

103 résultats pour « Fanny PIERRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381735

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Article 2 : Le centre hospitalier spécialisé de Saint Venant est condamné à verser à Mme Fanny A une indemnité de 5 000 euros.

Source officielle

Page 1 sur 6

Suivant →
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235239

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008052246

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Fang X... Z..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008131304

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie comme pays de renvoi de Mme Fanny

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203732

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fanny X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005377

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel et en celui de sa fille mineure Fanny

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233116

Admin. suprême

10 mai 2010

10 mai 2010

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2009 et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fanny B, épouse A, demeurant ... ; Mme B épouse

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061387

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Tracy-sur-Mer (Calvados) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960965

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Famy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019310003

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fanny A, demeurant ... ; Mlle A demande

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007787780

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980135

Admin. suprême

30 mars 1998

30 mars 1998

Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme LINXIA FAN, épouse X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215475

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Fang X demeurant chez M. X ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007990952

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Fang Jui X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831954

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

C et autres la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019802256

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Haies (Rhône) ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023897760

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Fanny A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683344

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY"

Source officielle