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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381735
9 mars 2009
Article 2 : Le centre hospitalier spécialisé de Saint Venant est condamné à verser à Mme Fanny A une indemnité de 5 000 euros.
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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235239
8 juillet 2005
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008052246
29 décembre 1999
Fang X... Z..., demeurant chez M. Y... ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008131304
30 octobre 2002
jugement du 13 juin 2001 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé sa décision du 27 avril 2001 fixant la Colombie comme pays de renvoi de Mme Fanny
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203732
3 octobre 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fanny X, demeurant ...
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005377
7 février 2007
complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aline B,, agissant en son nom personnel et en celui de sa fille mineure Fanny
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233116
10 mai 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2009 et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fanny B, épouse A, demeurant ... ; Mme B épouse
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061387
31 décembre 2008
opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Tracy-sur-Mer (Calvados) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007960965
12 juin 1998
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société Famy, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000019310003
6 août 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Fanny A, demeurant ... ; Mlle A demande
CETAT:CETATEXT000007787780
2 mai 1990
administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy
CETAT:CETATEXT000020868689
8 avril 2009
Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M. Manuel J, demeurant ..., Mme Jocelyne T, demeurant ..., M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007980135
30 mars 1998
Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme LINXIA FAN, épouse X..., demeurant chez M.
CETAT:CETATEXT000008215475
14 janvier 2005
Fang X demeurant chez M. X ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007990952
9 juin 1999
Fang Jui X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000019831954
26 novembre 2008
C et autres la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune des Haies (Rhône) ; Vu les autres pièces
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023897760
15 avril 2011
Fanny A, domicilié ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007983241
29 juillet 1998
Jean-Pierre XY..., demeurant ... ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683344
21 décembre 1979
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 JUILLET 1976, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 15 NOVEMBRE 1976, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "LE FAY"