Fanny A, domicilié ... ; M.

Siddie Faty Y..., demeurant chez Fati X..., ..., Bat Rue 2ème étage droite à Saint-Denis (93200) ; M.

Fanor X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des textes régissant la statistique et le recensement, et sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, les méthodes selon lesquelles sont établis les résultats du recensement ; que l'INSEE fait valoir

Beaurecueil et M. et Mme B... et Fanny E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de Beaurecueil a accordé

Jean-Luc F, demeurant au ..., Mme Fanny R, demeurant au ..., Mme Ghislaine K, demeurant ..., Mme Viviane M, demeurant au ..., Mme Fabienne J, demeurant au ..., Mme Dominique C, demeurant au ..., Mme Nathalie

X... fait valoir qu'en retenant, en vue de l'estimation des recettes du commerce de fleurs qu'exploite son épouse, la totalité des achats de fleurs, la commisssion départementale des impôts directs et

X fait valoir qu'il vit en Fance depuis 1997 avec son épouse et deux de leurs enfants, nés en France en 2000 et 2002, et que la plus grande partie de sa famille vit en France en situation régulière, il

voies entre Sautron et Savenay, attribuant le statut d'autoroute à cette même section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Sautron, Le Temple-de-Bretagne, Fay-de-Bretagne

Bakary X, demeurant chez ... (75019), agissant en qualité de représentant légal de ses six enfants mineurs Diocounda, Aminata, Moussa, Faty, Hawa, et Amada, et par M.

la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juillet 2010, présentée pour les consorts Fay

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Domèvre-sur-Avière, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Essegney, Étival-Clairefontaine, Fays

réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme BERNARD, dont le siège est rue Georges Sicard, Fay-de-Bretagne (44130) Blain

réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne

réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne

se prévalant de la qualité de supporter du PSV Eindhoven ou se comportant comme tel entre les points frontières français et les communes de la région d'Île-de-France, le ministre de l'intérieur fait valoir