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8 résultats pour « Fanny VIAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023897760

Admin. suprême

15 avril 2011

15 avril 2011

Fanny A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667143

Admin. suprême

23 avril 1982

23 avril 1982

POUR L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS SARTHOIS, L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'IMPLANTATION DE L'AUTOROUTE ANGERS-LE MANS, LE COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE LA ..., LA COMMUNE DE FAY

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007830532

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

23 mai 1986 : Considérant que le préfet, ayant rapporté l'arrêté du 13 novembre 1985 approuvant le projet de détail du tracé de la ligne d'énergie électrique à 20 000 volts de Neuvy-Saint-Sépulchre au Fay

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835601

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

X..., né en 1962 et entré en Fance en 1967, a été condamné en France à six années de réclusion criminelle et à 18 mois d'emprisonnement ; qu'en outre, à la suite d'un décret d'extradition, il a purgé une

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008061555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

B..., demeurant à Dakar, zone A, villa n° 21 (Sénégal) ; M. Abdoulaye C..., demeurant à Dakar, Fann Hock (Sénégal) ; M. Assana X..., demeurant à Dakar, Sicap Liberté 3, ...) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191982

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

X fait valoir qu'il vit en Fance depuis 1997 avec son épouse et deux de leurs enfants, nés en France en 2000 et 2002, et que la plus grande partie de sa famille vit en France en situation régulière, il

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:476367.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

chroniqueurs de l'émission en prenant pour point de départ la décision de la maire de Paris de ne pas installer d'écrans géants dans des lieux publics permettant la diffusion des rencontres, ni d'ouvrir de " fan

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Eric Martin, demeurant La Morissais à Fay-de-Bretagne (44130), M. Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

Source officielle