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2 résultats pour « Fantauzzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676355

Admin. suprême

3 octobre 1979

3 octobre 1979

NEGRO, DE PERETTI, DE PERETTI DELLA XT..., DESTREM, DOGLIONE, DRUJON D'ASTROS, FANTAUZZO, FOLLEAS, FERAUT, GABEL, GERARD, PETIT, PAUL, RAPHEL, SAINT-MARTIN, MMES XV..., YD..., YA..., M. YE...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621143

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Gérard X... par la société à responsabilité limitée "Fantauzzi et compagnie", n'ayant pas été compris dans les bases de l'imposition mise en recouvrement les conclusions relatives à ces dividendes ne peuvent

Source officielle