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372 résultats pour « Fanton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813749

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC398 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Joëlle FANTON

SIREN 914634480Greffe du Tribunal de Commerce de gap

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DU PRE DU FANTON

SIREN 501536262Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

11/06/2026

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Créations

FANTONI, Matthieu, Emmanuel, Raymond, Elie

SIREN 990753873Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/04/2026

Voir →

Créations

FANTONI, Marion, Colette, Amélie

SIREN 104332630Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

FANTONI, Laura, Lesia, FANTONI

SIREN 102577202Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

19/04/2026

Voir →

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

exercice, la SOCIETE VAL DE LYON, dont le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609844

Admin. suprême

30 juin 1967

30 juin 1967

. - Travaux de façon - Travaux de façon exécutés pour le compte d 'assujettis à la T.V.A. - Obligations du redevable.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506299.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

maire de La Courneuve d'apposer sur le fronton de l'hôtel de ville une banderole aux couleurs du drapeau palestinien et sur laquelle figure l'inscription " Gaza stop au génocide " et de distribuer des fanions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235377

Admin. suprême

28 juillet 2005

28 juillet 2005

directeur général en exercice, la société VAL DE LYON, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société SALAISONS ROBERT FANTON

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429660

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fantou A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837313

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. et Mme Y..., d'une part, l'arrêté du 10 janvier 1984 du préfet de l'Aude déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la rue des Fantômes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Marie XF..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par Mme Rosa XC..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, par M

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007843731

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société civile immobilière Rémi Fantin Promotion

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847541

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Halls Faction.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025449333

Admin. suprême

27 février 2012

27 février 2012

Faton A, a, d'une part, annulé la décision du 22 septembre 2009 du directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632298

Admin. suprême

28 décembre 1900

28 décembre 1900

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Arrêté réglementant d'une façon permanente le régime d'un cours d'eau.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649454

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

- PREUVE -Motifs de la décision attaquée - Observations de l'administration ne contestant pas de façon précise l'argumentation présentée par l'intéressé - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608163

Admin. suprême

24 novembre 1965

24 novembre 1965

. - Producteurs par tiers - Notions de producteur par tiers travaillant à façon.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606213

Admin. suprême

20 mai 1966

20 mai 1966

. - Confectionneur de chemises à façon se livrant également dans le même établissement à des fabrications avec des tissus achetés par lui.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429696

Admin. suprême

14 janvier 2011

14 janvier 2011

.) ; Considérant que les jeux d'écritures par lesquels l'EURL Jean-Pierre Turco a dissimulé au cours de l'année 1990 des factures d'honoraires versés par la SCI du Mont-Fabron et enregistré l'une de ces

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617912

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

QUE, POUR LES PROFESSIONS FAISANT PARTIE DU PREMIER ET DEUXIEME GROUPES DE LA DEUXIEME PARTIE DU TABLEAU C, LA TAXE DETERMINEE ET LA TAXE PAR SALARIE SONT REDUITES "LORSQUE LA PROFESSION EST EXERCEE A FACON

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643327

Admin. suprême

28 mai 1971

28 mai 1971

.* ABSENCE - ABSENCE DE RELATION ENTRE LA FACON DONT DES ETUDES ONT ETE MENEES ET LE SINISTRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750323

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

résulte de l'instruction que le comité de soutien de la liste "Ensemble pour Romans" a fait diffuser massivement le vendredi soir 10 mars et le samedi 11 mars 1989 un tract intitulé "Romanais nous vous faisons

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713854

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

28-08-05 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE -Attribution de façon hypothétique aux candidats de suffrages dont la teneur ne peut être déterminée - Conséquences.

Résumé IA — à vérifier