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6 résultats pour « Fany MICHEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061387

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Michel M, à M. Philippe C, à M. Bruno G, à M. Vincent L, à Mme Nadège H, à Mme Brigitte E, à Mme Micheline K, à M. Jean-Pierre D, à M. Louis de Bourgoing, à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007983241

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Michel Y..., Mme Arlette A..., Mme Alice XK..., Mme Josiane XE..., Mme Nadine XB..., M. André XA..., Mme Suzanne C..., M. Rabah B..., M. Alain XZ..., Mme Françoise O..., M. Joël X..., M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154081

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Michel-Simon N, demeurant au ..., M. Jean-Louis H, demeurant au ..., Mme Nathalie Q, demeurant au ..., Mme Claire D, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Michel Cailleret, M. Dominique Caron, M. Christophe Cattez, M. Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031161

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel Y..., demeurant ... ; les requérants demandent : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la RN 165 en autoroute

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464089.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Domèvre-sur-Avière, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-les-Remiremont, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Domptail, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Essegney, Étival-Clairefontaine, Fays

Source officielle