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9 résultats pour « Faravel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008088564

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Pierre Y..., demeurant Hameau des Brutinaux à La Salette-Fallavaux (38970) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007955482

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026589659

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Yannick, Faratea, Hugues B, demeurant ..., élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623363

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le siège est à La Salette Fallavaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670544

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , FARDEL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329291

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874086

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Laurent Favel et Marc Favel, ses co-gérants, et, conjointement, pour M. et Mme Roger X..., domiciliés à Donzère (26290) ; la S.C.E.A.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631493

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Paul Farel ; la société à responsabilité limitée SODITEX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007891960

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "VINCENS PRIMEURS S.A." dont le siège social est rue Michaël Faradet

Source officielle