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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008088564
10 décembre 2001
Pierre Y..., demeurant Hameau des Brutinaux à La Salette-Fallavaux (38970) ; M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007955482
1 décembre 1997
Khaled FARREL, gérant de la SCIE, demeurant ... ; Maître GUILLEMONAT et M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589659
7 novembre 2012
Yannick, Faratea, Hugues B, demeurant ..., élisant domicile ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623363
14 octobre 1988
la requête, enregistrée le 29 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PELERINS DE LA SALETTE, association déclarée dont le siège est à La Salette Fallavaux
CETAT:CETATEXT000007670544
16 mai 1980
CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , JAMES B... , MECANICIEN-NAVIGANT AU CENTRE-ECOLE DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE A SAINT-YAN SAONE-ET-LOIRE , FARDEL
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329291
8 juillet 2011
Christophe Farel s'est transformée en société anonyme et a procédé à une augmentation de capital à la suite de laquelle M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874086
29 juillet 1994
Laurent Favel et Marc Favel, ses co-gérants, et, conjointement, pour M. et Mme Roger X..., domiciliés à Donzère (26290) ; la S.C.E.A.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631493
23 novembre 1992
Paul Farel ; la société à responsabilité limitée SODITEX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Lyon n'a que partiellement
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007891960
28 juillet 1995
siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "VINCENS PRIMEURS S.A." dont le siège social est rue Michaël Faradet