Vu la requête, enregistrée le 22 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU FANGEAS, dont le siège est à Privas (07000), et tendant à ce que

société a, par acte en date du 2 décembre 1975, procédé à la cession d'une fraction des parcelles en cause à hauteur de 7 177 m 2 ; Considérant, d'une part, que, si la société civile immobilière du Fangeas

Par le mémoire transmis et par un nouveau mémoire, enregistré le 21 août 2023, la société Cap Fagnet soutient les mêmes griefs que sous le n° 475575.

ENFUIS DU CENTRE DE REEDUCATION DE BEAUREGARD, A VOREPPE ISERE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES JEUNES FAILLET

circonstance que des logements aient été prévus au rez-de-chaussée de certains des bâtiments projetés ne permettait pas de caractériser une incompatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation Fargeot

Laurent X..., demeurant à "Le Faget", Samazan (47250) ; M.

personne (FEHAP), la Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), l'association Œuvre Falret

DEMEURANT AU FAOUET MORBIHAN , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 13 JANVIER 1961 AU GREFFE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE METZ ET TENDANT PAR LA VOIE DE L'APPEL A L'ANNULATION DE LA

Clermont-Ferrand les quatre délibérations du 15 septembre 2012 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Chanaleilles a décidé de répartir entre les ayants droit des sections de commune du Falzet

les 19 juin 2013, 14 avril 2014 et 2 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Fédération des APAJH), l'oeuvre Falret

pouvoir le décret du 9 avril 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la RN 88 à deux fois deux voies (contournement du Puy-en-Velay) entre le lieu-dit "Plaisance" et le lieu-dit "Fangeas

Lavalin Services, Le Sommer Environnement, Casso et Associés, L'Autobus Imperial, Peutz et Associés, Casson Mann Limited, GTM Bâtiment Aquitaine, SMAC, Coveris, Guarrigues, Caillaud Lamelle Colle, Fargeot

Article 6 : La présente décision sera notifiée au PORT AUTONOME DE PARIS, à Mme Caroline Faget et à M. Marc Perbost, associés de la SCI Bateau sur l'O.

amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales (FEGAPEI), dont le siège est 14, rue de la Tombe Issoire à Paris (75014), par l'Association l'oeuvre Falret

Conseil d'Etat, l'association Entraide universitaire, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP), l'Association des paralysés de France (APF), l'association Œuvre Falret

A LORIENT, LE SIEUR XP..., DEMEURANT A LE FAOUET. LE SIEUR XQ..., DEMEURANT RUE GUEZO A LARMOR-PLAGE, LA DAME XR..., DEMEURANT ... A LORIENT, LA DAME VEUVE YW..., DEMEURANT ...

d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de la déviation de la RN 88 au Puy-en-Velay, entre le lieu-dit Plaisance (PR 60,000) et le lieu-dit Fangeas

siège social est ..., agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice domicilié audit siège ; - la société "VINCENS PRIMEURS S.A." dont le siège social est rue Michaël Faradet