Article 2 : La S.C.I. du Faubourg Montmartre est déchargée du complément de taxe sur la valeur ajoutée de 310.584 F, assigné à la S.C.I.

administratif de Marseille a annulé, à la demande de l'association de défense des sites d'Entremont aux Pinchinats, l'arrêté du 25 septembre 1985 portant création de la zone d'aménagement concerté du faubourg

qu'il a annulé l'arrêté du maire de Lille en date du 14 janvier 1983 autorisant la VILLE DE LILLE à construire un bâtiment à usage de sanitaires sur un terrain sis à l'angle des rues de Bavai et du Faubourg

de l'association de défense des sites d'Entremont-aux-Pinchinats, d'une part, de l'arrêté du 25 septembre 1985 du préfet des Bouches-du-Rhône portant création de la zone d'aménagement concerté du Faubourg

ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale opposée à sa demande tendant à la modification du décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 en tant qu'il n'inclut pas le côté impair de la rue du Faubourg-d'Arras

complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RECHERCHES ET DEVELOPPEMENTS EOLIENS, dont le siège est 21, rue du Faubourg

d'occupation dus par cette société à ses bailleurs, les sociétés Bassano Développement et Alliance Développement Capital, à raison de la prise à bail des locaux commerciaux situés au 218-220 rue du Faubourg

tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Boutonnet, logement n°201, situé 119, rue du Faubourg

X..., propriétaire d'un pavillon dans le quartier dit du "Faubourg de la Fraternité" à Aigues-Mortes, soutient que les modifications dont a fait l'objet le plan d'occupation des sols de cette commune,

complémentaire, enregistrés les 10 février et 15 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GFA DES PETITS PROPRIETAIRES DU VIGNOBLE DE JOIGNY, dont le siège est au 43 faubourg

avait, préalablement à l'envoi de cette proposition, accompli les diligences nécessaires afin d'informer l'administration fiscale de sa nouvelle adresse, située dans la même commune au 98, rue du Faubourg

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société des Faubourgs demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Y... 135, rue Faubourg du Temple à Paris (75010) ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 1991 par lequel le conseiller délégué

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société CSF, l'autorisation préalable requise pour exploiter un supermarché à l'enseigne Champion, d'une surface de vente de 930 m², 226 rue du Faubourg

administratif de Paris de prononcer la restitution de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises qu'elle a acquittée au titre de l'année 2012 à raison de son établissement situé 26, rue du Faubourg

implicites de rejet nées du silence gardé par le maire de Paris sur sa demande, reçue le 1er septembre 2010, d'exonération de la compensation pour le changement d'usage de locaux situés 93 rue du Faubourg-Saint-Honoré

7 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a homologué l'arrêté du 4 mars 2003 du maire de Loches déclarant en état de péril non imminent l'immeuble lui appartenant situé rue du Faubourg-Bourdillet

Mathieu A, la délibération du 14 octobre 2003 du conseil municipal de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) approuvant la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) dite nouvelle ZAC du Faubourg Saint-Georges