CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

15 résultats pour « Faugere-Recipon »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Fine Faugères " ou " Eau-de-vie de Faugères " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Faugères " est homologué.

Article 1 bis

—

L'usage de la dénomination " Fine Faugères " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne enregistrant

Article 2

—

Les boissons spiritueuses prêtes à être commercialisées avant la date de publication du présent arrêté et qui répondent aux conditions fixées par le présent cahier des charges peuvent bénéficier de l'indication géographique " Eau-de-vie de Faugères "

Article 17

—

Le canton n° 16 (Les Cévennes ardéchoises) comprend les communes suivantes : Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines

Article 9

—

de l'arrêté du 1er avril 2005 susvisé, les plantations de vignes destinées à la production de vin à appellation d'origine dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit : DROITS Internes Externes Limoux. 2,67 24,79 Faugères

Article 1-1

—

Le conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France (CIVL) exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine : “ Cabardès ”, “ Clairette du Languedoc ”, “ Corbières-Boutenac ”, “ Faugères ”, “ Languedoc

LEGIARTI000022970363

—

Chalencon, Chambonas, Champis, Chassiers, Châteauneuf-de-Vernoux, Chazeaux, (Le) Cheylard, Chirols, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Coux, (Le) Crestet, Creysseilles, Darbres, Désaignes, Dompnac, Dornas, Dunière-sur-Eyrieux, Empurany, Fabras, Faugères

Article Annexe I

—

(b) R 1,50 Rs 1,50 B 1,50 FAUGÈRES (c) R 1,00 Rs 1,00 B 1,00 (a) Exclusivement pour les communes de Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Aspiran, Azillanet, Cabrières, Castelnau-de-Guers, Caussiniojouls, Caux,

Article 1

—

vol, avec AOP (à l'exclusion des vins mousseux, des vins pétillants et des vins blancs). 2204 21 47 Fitou rouge. 2204 21 47 1 Corbières. 2204 21 47 2 Minervois. 2204 21 47 3 Languedoc et dénominations rouge. 2204 21 47 4 Faugères

Article Annexe

—

DIOISE ANCESTRALE B 8,50 CREMANT DE DIE B 8,50 Comité régional Provence Corse B, Rs 170 13,00 R 13,00 COTEAUX VAROIS EN PROVENCE B, Rs, R 13,00 Comité régional Languedoc-Roussillon R 189 13,50 Rs, B 180 13,50 FAUGERES

LEGIARTI000027942580

—

_14_04 Chassezac L1_489 La rivière de Lichechaude AG_14_04 Chassezac L1_493 La rivière de Salindres et ses affluents AG_14_04 Chassezac L1_492 La rivière de Sure, affluents compris, excepté les ruisseaux du Rourebel et de Faugère

LEGIARTI000030541821

—

Communes d'Aires (Les), Avène, Bédarieux, Béziers, Bousquet-d'Orb (Le), Brignac, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Cessenon-sur-Orb, Ceyras, Clermont-l'Hérault, Colombières-sur-Orb, Dio-et-Valquières, Faugères

LEGIARTI000051471596

—

07064) ; Chirols (07065) ; Colombier-le-Jeune (07068) ; Coucouron (07071) ; Le Crestet (07073) ; Cros-de-Géorand (07075) ; Darbres (07077) ; Désaignes (07079) ; Devesset (07080) ; Dompnac (07081) ; Dornas (07082) ; Empurany (07085) ; Fabras (07087) ; Faugères

LEGIARTI000050672710

—

FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Selve 821653 6406315 2019_LOT2_ZG_07_010_S1 1 2020_01_07-5 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche GC_07_011 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 840330 6441272 2 2020_01_07-6 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche 2019_LOT2_ZG_07_006 FAUGERES