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6 résultats pour « Feignez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002914

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

Gounin, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMMUNE DE FEIGNIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032724705

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional de Nord-Pas-de-Calais-Picardie en raison des irrégularités survenues dans la commune de Feignies

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007718747

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

Jacky X..., demeurant à Feigères 74160 Saint-Julien-en-Genevois , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072661

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord du 15 février 2000 déclarant cessibles au profit de la communauté de communes des terrains destinés à la future zone d'activités de Longenelle située à Feignies

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711377

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

complémentaire enregistrés les 28 octobre 1983 et 28 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "Usines et Acieries de Sambre-et-Meuse", dont le siège est à FEIGNIES

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007902555

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve ... l'établissement ou l'exploitation dont l'activité est à l'origine du litige" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'agence de Feignies

Source officielle