complémentaire, enregistrés les 3 mai et 25 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les communes de GRANDVELLE ET LE PERRENOT, AROZ, FEDRY, CLANS, GREUCOURT, MAIZIERES, VY-LE-FERROUX

Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Feliu d'Avall lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; Vu 2°

du 11 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1987 accordant à Mme X... l'autorisation d'ouvrir une officine pharmaceutique à Noidans-le-Ferroux

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 JUIN 1981, PRESENTES POUR MME MONIQUE X..., DEMEURANT ROUTE DE PRADES A SAINT-FELIU-D'AVALL

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés à la société Fellous pour la période du 1er janvier 2007 au 30 juin

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour renforcer l'alimentation en électricité basse tension de la commune de Saint-Feliu-d'Amont, Electricité de France a, d'une part, construit un

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., responsable d'une unité d'hébergement d'adultes handicapés profonds au centre d'aide par le travail de Férou (Nord) et déléguée suppléante

Roger ESTIVAL, demeurant 106, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 106, présentés pour Mme Berthe FEDOU, demeurant 58, rue d'Avranches à Toulouse (31200) ; - n° 91 107, présentés pour M.

D..., la coopérative Le Fedou, M. FT... HE..., M. et Mme A... et Hélène Crouzet, Mme GP... Y..., M. E... BJ..., M. CL... GY..., Mme AB... BK..., Mme BG... BL..., M. GL...-DN... GI..., M. GG...