Zheng Xing X... et Mme Feng Zhen Y... épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Shanghai en date du 30 juin 2000 leur refusant la délivrance

X... et Mme Feng Ying Y..., demeurant au village Yang Se, District de Lishan, Ville de Ruian, Province de Zhejiang (République populaire de Chine) ; M.

Feng X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Feng X..., l'arrêté du 20 octobre 1998 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL (FeNPS

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 JANVIER 1983 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 11 MARS 1983 PRESENTES POUR LA COMMUNE DE CONDAT-EN-FENIERS CANTAL

) la qualité de syndicat représentatif sur le plan national ; 2°) de rejeter la demande présentée par le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière (SNCER-FEN) devant

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

) est manifestement irrecevable et doit être rejetée ; Article 1er : La requête du SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES (FEN) est rejetée.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE-FEN

12 janvier 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME (SNATEAU-FEN

et ouvriers professionnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, quatre listes étaient en présence ; que ces listes étaient présentées respectivement par le SNETAP-FEN

nommait neuf membres, dont le requérant, du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat national de l'enseignement supérieur (FEN

X... et du syndicat national des administratifs et techniciens de l'environnement, de l'architecture et de l'urbanisme FEN : Considérant que M.

le SYNDICAT GENERAL DE L'EDUCATION NATIONALE CFDT, dont le siège social est ... à Paris 75442 , représenté par son secrétaire général en exercice, °2 le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES FEN

, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (SNESUP-FEN

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...

représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire ; Article 1er : La reuête du SYNDICAT NATIONAL D'EDUCATION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SNEPAP - FEN

, l'Association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC FEN), le Comité national des associations populaires familiales syndicales la Confédération générale du logement

A RECONNU LA REPRESENTATIVITE DU SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL TECHNIQUE DE L'ENSEIGNEMENT FEN SNPTES-FEN AU SEIN DU C.N.R.S.