Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte de production d'eau Fensch-Moselle tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

A DEFONCE LE GRILLAGE QUI OBTURAIT LA FENETRE ET, SE PRECIPITANT PAR CELLE-CI, S'EST BLESSE DANS SA CHUTE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'EN DECIDANT, DANS LES CIRCONSTANCES CI-DESSUS RAPPELEES, D'ADMINISTRER

A...et à Me Delamarre, avocat du Syndicat Mixte des Transports Urbains de Thionville-Fensch ; 1.

d'inexactitude matérielle et n'a pas, compte tenu de la brièveté de la période depuis laquelle elle exerçait les fonctions de secrétaire général adjoint du syndicat intercommunal de la vallée de la Fensch

.* ABSENCE DE DISPOSITIF PARTICULIER AUX FENETRES DANS UN SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE.

DES STORES VENITIENS ETAIT DIFFEREE, ELLE FERAIT CETTE DEPENSE ULTERIEUREMENT ET A DEMANDE QUE LES CHASSIS DES FENETRES SOIENT PREVUS DE MANIERE A POUVOIR RECEVOIR LES STORES ; QUE LES FENETRES DONT LE

Par un arrêt n° 22BX01295 du 31 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Millet Portes et Fenêtres contre ce jugement.

°) d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 14 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à la requête de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan (FENEC

LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 NOVEMBRE 1981 ET LE 19 MARS 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU COL DE LA FENETRE

complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet 1992, 10 et 11 septembre 1992, présentés par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN (FENEC

le 5 mai 2001 dans le service de neurochirurgie du groupe hospitalier de La Pitié Salpêtrière à Paris, a été retrouvé, le 20 juin suivant, vers 8 heures 30, gisant, à la suite d'une chute, sous les fenêtres

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

X... s'est jeté dans le vide à partir de la fenêtre de la salle de soins qui faisait face à sa chambre sise au 4ème étage et est décédé sur le coup ; Considérant, d'une part, que l'établissement hospitalier

ARMEL A QUIMPER FINISTERE ET A, EN OUTRE, CONDAMNE LES MEMES ARCHITECTES AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DE 118.733,34 F ET LA SOCIETE "LA FENETRE AUTOMATIQUE" A CELUI D'UNE INDEMNITE DE 237.466,66 F POUR

par Mme OLLIVRY, lors de l'hospitalisation de son mari, au sujet du comportement de celui-ci, qui laissait penser qu'il pouvait tenter de se suicider, en plaçant ce malade dans une chambre dont les fenêtres

ARCHITECTE, L'ENTREPRISE GASSER ET L'ENTREPRISE SOCOVAL SOIENT CONDAMNES A L'INDEMNISER EN RAISON DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'EXECUTION DES NICHES CONCERNANT LES CHASSIS DE FENETRES DES BATIMENTS DU

service de neurologie du centre hospitalier régional de Rennes à la suite d'un accident provoqué par une crise d'épilepsie, s'est grièvement blessé le 23 août suivant, vers 7 h 30, en tombant de la fenêtre

°1) annule le jugement du 7 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par Mme Paulette X..., épouse Y..., qui a enjambé une fenêtre