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3 résultats pour « Ferchichi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008201505

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Abderraouf X, demeurant chez Mme Mounira Ferchichi épouse Mechleoui, 14, rue Gérard de Nerval à Paris (75018) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983512

Admin. suprême

15 avril 2008

15 avril 2008

B, de nationalité tunisienne, a épousé en France, le 16 décembre 2006, Mlle Samia Ferchichi, de nationalité française et résidant à Toulouse ; que le visa sollicité par M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471562.20230223

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

sollicité du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, le 25 janvier 2023, l'octroi d'autorisations spéciales d'absence pour les journées du 20 février et du 1er mars 2023, au bénéfice de Mme Ferchichi

Source officielle