; 3°) de mettre à la charge de la société Saint Ferréol la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Z... et de la société civile Feryvon et du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Chamoisière à Montgenèvre, l'arrêté du 14 février 1976 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a

l'arrêté en date du 14 février 1991 par lequel le préfet des Alpes de Haute-Provence a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement des voies d'accès au plan d'eau des Ferreols

FERON, Denis X..., Pierre F..., Dominique Q..., Mmes P..., Christiane A..., MM. Henri T..., Jean-Pierre L..., Alain M..., Roland G..., Mme Solange C..., MM.

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2005 du maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens interdisant l'accès du port du Petit Ferréol

Article 2 : Les demandes des époux Y..., Dufour, Ferron, Vinet, Malet et de Mme X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Féléon Y...

du 20 février 2007, le préfet de Haute-Garonne a délivré un permis de construire à la société coopérative agricole Pyrénées Porcs pour édifier une porcherie sur le territoire de la commune de Saint-Ferreol

soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 1993 par lequel le préfet de la Drôme a autorisé la société Guintoli à exploiter une carrière de sables et graviers à Donzère, aux lieu-dits "Saint-Ferreol

Guy XY..., Le Fournil de Saint-Ferréol, ... ; M. Gérard XJ..., La Mandragore, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. René G..., Boulangerie, rue M. Aribaud, 66400 Céret ; M.

DRESSE CONTRE ELLE LE 16 NOVEMBRE 1978 ; QUE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 4 AOUT 1981 FAIT DESORMAIS OBSTACLE A L'EXECUTION DE CETTE CONDAMNATION ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE MLLE FERON

publique, l'expulsion sans délai et sous astreinte de la SARL Rio Port Tonic des dépendances du domaine public qu'elle occupe sans droit ni titre sur le port de plaisance communal situé Calanque du Petit Ferréol

Jacques A, demeurant Lieu dit Ferrien à Savignac-les-Eglises (24420) ; M.

Menuiseries et ferronneries extérieures. Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade. ".

contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Zara France, Massimo Dutti France, Oysho France, Pull and Bear France, Stradivarius France, Bershka France, Zara Home France et les SCI Vastgoed France, Vastgoed Ferreol

que soutient la COMMUNE DE SOREZE, le projet du plan d'occupation des sols prescrit par délibération du 16 mai 1986 du syndicat intercommunal pour l'aménagement des abords du lac et du site de Saint-Ferréol

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

Alain X... demeurant 5, Place Orcesi, Les Ferréols à Digne-les-Bains (04000) ; M.