FERREY devant la cour administrative d'appel de Nancy ; Considérant qu'en application des dispositions précitées du code général des impôts, les honoraires perçus par M.

En ce qui concerne le pourvoi de la société Ferry : 7.

X..., RAOULT, LEBUAN, FEREY, DECARSIN et CHAUSSE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Conseil d'Etat, présentée pour les LABORATOIRES TOP PHARM, dont le siège est situé Domaine de Montcausson à Revel (31250), les LABORATOIRES LEURQUIN MEDIOLANUM, dont le siège est au ... et la SOCIÉTÉ FERLUX

Le désistement de la société de vétérinaires Ferlier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

FRANCE et DUNKERQUE FERRY, et la société anonyme O. Y... FRANCE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle Groupe Ferry a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de mettre fin à la procédure

d'autre part, accordé à cette société une réduction des bases de la taxe professionnelle correspondant aux montants de la valeur locative des appareils de jeux installés sur ses navires et du train-ferry

automatiques installés sur ses navires par la société Associated Leisure Hire Ltd et, d'autre part, du montant des loyers qu'elle a versés à la SNCF à laquelle elle avait sous-affrété coque nue le train-ferry

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interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon ayant réformé, d'une part, les arrêtés du préfet de l'Allier des 1er, 2 août et 1er septembre 2006 concernant les budgets 2006 du SESSAD Jules Ferry

Y... le permis de construire une maison à usage d'habitation sur le lot 10 du lotissement situé au lieudit "La Ferraye" sur le terrain de la commune ; 2°) rejette la demande de M.

automatiques installés sur ses navires par la société Associated Leisure Hire Ltd et, d'autre part, du montant des loyers qu'elle a versés à la SNCF à laquelle elle avait sous-affrété coque nue le train-ferry

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administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 décembre 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a autorisé la société anonyme Ferry-Peter

dont le siège est Domaine de Montcausson à Revel (31250), la SOCIETE LABORATOIRES LEURQUIN MEDIOLANUM, dont le siège est 68-88, rue Ampère, ZI des Chanoux à Neuilly-sur-Marne (93330) et la SOCIETE FERLUX

Railways Board une indemnité équivalente en francs français à 19 300 livres sterling, en réparation du préjudice subi par elle du fait des avaries causées à ses quatre " car-ferries " Dover, Holyhead Ferry

lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste cyclable sur la chaussée Jules Ferry