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4 résultats pour « Fesneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007993213

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Y... le visa touristique qu'il sollicitait au motif que les ressources personnelles du requérant étaient insuffisantes, le consul général de France à Fèsn'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830216

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Pierre-Yves X..., demeurant Immeuble Feydeau 5 Promenade Venezia à Versailles (78000) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008011911

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Michel XW..., demeurant Château de Saint-Fargeau à Saint-Fergeau (89170), Mme Marie-Thérèse U..., née Q...

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

d'Etat, présentée pour l'UNION NATIONALE DES FOOTBALLEURS PROFESSIONNELS, dont le siège est 5 rue des Colonnes à Paris (75002), la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SPORTIFS, dont le siège est 32, rue Feydeau

Source officielle