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131 résultats pour « Festivi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032244

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

à ce que la ville de Nice soit condamnée à lui verser une indemnité de 720 926 F en réparation du préjudice que lui a causé le non règlement de prestations effectuées à la demande de l'association Festif

Source officielle

Page 1 sur 7

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Annonces BODACC287 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

FESTIVITY GROUP SAS

SIREN 922114079Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FESTIVITY GROUP SAS

SIREN 922114079Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Radiations

FESTIVI, Jean, Marie, Pascal

SIREN 792370181Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

FESTIVITY GROUP SAS

SIREN 922114079Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Ventes et cessions

GAYOT GUÉTON, FESTIVI, Jean

SIREN 100454719Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 09/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 12/03/2026, Dossier 2026 00009863. Référence : 4204P01 2026 A 00837. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Fernand Bonis 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/04/2026

Voir →

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501875.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2025 du préfet de l'Hérault portant interdiction des rassemblements festifs

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462550.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 12 novembre 2018 par lesquelles le président-directeur de l'établissement public du musée du Louvre a autorisé l'association Le Monde festif

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:487907.20230915

Admin. suprême

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'ordonner la suspension de l'exécution de l'article III de l'arrêté du 30 juin 2023 du maire de Charleville-Mézières réglementant le stationnement et la circulation dans les rues impactées par le festival

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505837.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

l'exécution de l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert de " Freeze Corleone ", produit par la société Survolta et prévu le dimanche 6 juillet 2025 au festival

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:474297.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

de personnalités de la culture, de l'économie et de la politique, et qui rassemble dans un périmètre restreint les 40 000 festivaliers accrédités, les 230 000 spectateurs attendus sur la durée du festival

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641566

Admin. suprême

21 juin 1972

21 juin 1972

.* MANIFESTATIONS - FESTIVAL DE " POP MUSIQUE ".

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505832.20250705

Admin. suprême

5 juillet 2025

5 juillet 2025

lequel le préfet du Territoire de Belfort a interdit le concert, produit par la société Survolta, qu'il prévoyait de donner sous son nom de scène " Freeze Corleone " le dimanche 6 juillet 2025 au festival

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007881070

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

63-005 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPECTACLES MUSICAUX -Festival de jazz - Service public administratif en l'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164489

Admin. suprême

14 juillet 2020

14 juillet 2020

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner l'annulation des festivités prévues

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007728319

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

X... qui se qualifiait de "directeur du festival de la bande dessinée" et sur laquelle était apposé le cachet de la mairie d'Hyères ; qu'une seconde lettre de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783343

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

et les 5 octobre et 20 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques, devenue la Chambre syndicale des lieux musicaux festifs

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455203.20211117

Admin. suprême

17 novembre 2021

17 novembre 2021

et le renouvellement d'ouvrages, d'équipements et d'installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore, de dispositifs de contrôle et d'accès, de sonorisation et d'illuminations festives

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032712989

Admin. suprême

15 juin 2016

15 juin 2016

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SAS Festina France est rejeté.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065794

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

La requête de l'association " Collectif des festivals " ne peut, dès lors, qu'être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007649804

Admin. suprême

11 juillet 1975

11 juillet 1975

L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE REJETANT SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 20 JUILLET 1970 PAR LEQUEL LE MAIRE D'AIX-EN-PROVENCE A INTERDIT LE FESTIVAL

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un communiqué de presse du 18 février 2021, la ministre de la culture a annoncé " le cadre dans lequel pourront se tenir les festivals en 2021 ".

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000032698859

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

rejetant leurs demandes tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des délibérations des 12 février et 26 mars 1998 du conseil municipal d'Aix-en-Provence décidant d'allouer à l'association pour le festival

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764038

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

social est, ... (75263), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 22 août 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que l'association "Festival

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462160.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Festival des Langues a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Source officielle