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5 résultats pour « Fierville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245129

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A pour les infirmités troubles névrotiques anxio-phobiques et thrombose de l'oreillette droite, épisode de fibrillation auriculaire paroxystique au taux de 30 % chacune ; 2°) statuant au fond, de rejeter

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727912

Admin. suprême

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

FIERVILLE, Régis, Yves, Arhur

SIREN 442895181Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

05/08/2025

Voir →

Radiations

FIERVILLE, Régis, Yves, Arthur

SIREN 442895181Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Fierville Management

SIREN 920726098Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

27/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Fierville Management

SIREN 920726098Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

29/01/2025

Voir →

Radiations

FIERVILLE PAYSAGE, OLIVIER dit HEBERT, Brigitte

SIREN 328935614Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/03/2023

Voir →

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Nasser Y..., demeurant Fieuville-les-Parcs à Pont-l'Evêque (14130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 2 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007913249

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'accident de santé dont a été victime Mme X... le 30 juillet 1988 pendant un vol de la compagnie UTA et qui a provoqué chez elle une fibrillation

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098302

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

faible au sens des règles énoncées au point précédent, dès lors qu'il résultait des indications données par l'expert que le risque d'un AVC lors du remplacement d'un défibrillateur chez un patient en fibrillation

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2025:505573.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que Mme K D, née le 25 mai 1970, souffre d'une cardiopathie congénitale au stade d'insuffisance cardiaque avec fraction d'éjection conservée, compliquée d'une fibrillation auriculaire

Source officielle