AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008245129
15 novembre 2006
15 novembre 2006
A pour les infirmités troubles névrotiques anxio-phobiques et thrombose de l'oreillette droite, épisode de fibrillation auriculaire paroxystique au taux de 30 % chacune ; 2°) statuant au fond, de rejeter
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CETAT:CETATEXT000007727912
FIERVILLE, Régis, Yves, Arhur
05/08/2025
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FIERVILLE, Régis, Yves, Arthur
02/06/2025
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27/03/2025
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29/01/2025
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FIERVILLE PAYSAGE, OLIVIER dit HEBERT, Brigitte
07/03/2023
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6 juillet 1988
6 juillet 1988
Nasser Y..., demeurant Fieuville-les-Parcs à Pont-l'Evêque (14130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 2 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté
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