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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041541099

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Par un arrêté du 18 juillet 2013, le maire de Firmi a refusé de proroger ce certificat d'urbanisme.

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