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8 résultats pour « Filippo SARTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037525317

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

d'autre part, de ce que l'administration ne pouvait légalement omettre, dans son appréciation des moyens du groupe auquel appartient l'UES Tel and Com, les moyens financiers dont disposait la société Sarto

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037534143

Admin. suprême

24 octobre 2018

24 octobre 2018

et, d'autre part, que l'administration ne pouvait légalement omettre, dans son appréciation des moyens du groupe auquel appartient l'UES Tel and Com, les moyens financiers dont disposait la société Sarto

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586656

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'unité économique et sociale (UES) Tel and Com, composée de la société Squadra et des sociétés Tel and Com et L'enfant d'aujourd'hui, filiales

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441784.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

R C et a saisi le tribunal administratif de Nantes de l'appréciation de la légalité de la décision du 13 juillet 2016 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de la Sarthe a autorisé la

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489605.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sous le n° 489623, par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour le développement d'une filière aquacole du Grand-Est (FAGE) demande

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008117193

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

AGRO-ALIMENTAIRE DES SERVICES PROFESSIONNELS DU MAINE-ET-LOIRE AGRO SERVICE, dont le siège est ..., représenté par son représentant légal en exercice et le SYNDICAT GENERAL DE L'AGRO-ALIMENTAIRE CFDT DE LA SARTHE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026555840

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

avait préalablement proposé à ce salarié, qui exerçait la fonction de directeur de la production de l'établissement de Pontailler-sur-Saône, un reclassement sur le poste de directeur des achats de sa filiale

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041782239

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

pouvoir deux décisions du 16 juillet 2015 par lesquelles la Commission nationale d'aménagement commercial a rejeté ses demandes tendant à être autorisée à étendre un ensemble commercial à Condé-sur-Sarthe

Source officielle