Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 22BX02179 du 9 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Filend contre ce jugement.

au sol sur des terrains situés aux lieux-dits Chera et Sual-Vecchio à Figari.

. - OFFICE DU JUGE DU FILTRE - EXAMEN DE LA RÉGULARITÉ DE LA DÉCISION JURIDICTIONNELLE AYANT TRANSMIS LA QPC - ABSENCE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1981 et 10 septembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU "FIGARO

L'association Etoile filante héberge des Français handicapés dans l'établissement qu'elle gère en Belgique.

ni sur son argumentation relative aux " auteurs " âgés de plus de soixante-dix ans, collaborant avec la société du Figaro. 3.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES VINS DE FIGARI, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON ADMINISTRATEUR DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, DOMICILIE EN CETTE QUALITE AU SIEGE SOCIAL, DOMAINE DE POGGIALE

L'association Etoile filante héberge des Français handicapés dans l'établissement qu'elle gère en Belgique.

E A, aux droits duquel sont venues Mlle B A et Mme C A, ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1983 et 25 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DU FIGARO,

des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le maire de Figari

moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d'accès à l'internet en situation fixe filaire

délibération en date du 26 septembre 2002 de l'Assemblée de Corse désignant les délégataires de service public pour l'exploitation des services aériens réguliers entre Paris et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A ANNULE, A LA DEMANDE DES COMMUNES D'ECHENOZ-LE-SEC, DE VELLEFAUX, DE FILAIN

du 22 mars 1992 avant le 29 mars 1992 à 20 heures ; Vu, 3°) sous le n° 137 553, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1992, présentée pour la société Le Figaro

Antoine et Jules X..., a vendu à l'Etat des terrains destinés à permettre la construction de l'aérodrome de Figari ; que, par un acte qualifié d'accord daté du 9 octobre 1975, passé entre le président

suivante : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le maire de Figari