Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES FILLOD et les conclusions incidentes de la commune de Rambouillet sont rejetés.

-FISONS HORTICOLE et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné les requérants, solidairement avec la société Constructions Métalliques Fillod

collège d'enseignement secondaire "les Indes" de Vitry-le-François et les a condamnés à lui payer une somme limitée à 17.664,60 F majorée des frais d'expertise; 2°) condamne solidairement l'entreprise Fillod

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES AVARIES SUBIES LE 30 MARS 1976 PAR LE CHALUTIER "LE REFRACTAIRE" , APPARTENANT A M" X..., DANS L'AVANT PORT DE GRANVILLE, ONT ETE CAUSEES PAR L'ENROULEMENT D'UN FILIN

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UN HANGAR LUI APPARTENANT SITUE QUAI FILLION

DE FILLOL A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 1981 PAR LAQUELLE LE VICE-PRESIDENT FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre et 21 février 1986 présentés pour la SOCIETE CECI dont le siège est ... de Fillol

lequel le préfet de la Marne a défini une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communautés de communes des côtes de Champagne, de la région de Givry-en-Argonne et de Saint-Amand-sur-Fion

code de justice administrative : Considérant que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que Mme Filan-Sangoud

hectares située dans la commune de Luzignan-Petit, a, après avoir travaillé dans ladite exploitation de 1969 à 1978, acquis, à titre personnel, une autre exploitation située sur la commune voisine de Fillol

Jean-Louis X... l'autorisation d'exploiter une carrière de sable au lieu-dit "La Filolie", sur le territoire de la commune de Liorac-sur-Louyre, devait, pour être opposable à l'intéressé, lui être notifié

Filmon F, M. Ahmed Kamis G, M. Jama H, M. Abdou I, M. Kuma J et M. Ismail Igaal K sont rejetées.

siège est 91 avenue du Général de Gaulle à Lorient (56100), de la SARL CGCF, dont le siège est au lieu-dit Convenant Gelard à Quemperven (22450), de la SOCIETE KIRUNA, dont le siège est Domaine de Fillon