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5 résultats pour « Fischetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834120

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Vu, 1°) sous le n° 123 697, la requête, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE AFFICHAGE FIACCHETTI, dont le siège est ... ; La SOCIETE AFFICHAGE

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007788917

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de l'emploi en date du 22 septembre 1986 autorisant la société Fichet-Bauche

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768227

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

A..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant ..., demeurant 6, place de l'Eglise, Mme FICHET, demeurant 1, Le Petit Brétigny, MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007752059

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

B..., Tranchant, Guineau, Fichet, à Mme XW..., à MM. Z..., XS..., XG..., L..., Le Gallou, Golliard, à Mme XZ... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007782009

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

A..., Laurent, Louis Y..., Auvray, Saint-Lô, Roland Y..., Fichet et Mlle Armelle Z..., au ministre de l'agriculture et de la forêt et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie

Source officielle