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12 résultats pour « Flamia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834912

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Flavia X..., demeurant 5 Via

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007867673

Admin. suprême

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008142257

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Flama Salim X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007670064

Admin. suprême

21 mai 1982

21 mai 1982

X..., Edwige, Flemin et Genies la décision du président du conseil général de la Guadeloupe du 26 juillet 1979 relative à la police de l'assemblée ; 2° au rejet de la demande présentée par MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007711293

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Mammar X..., demeurant 24,rue de Flamina à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 janvier 1983, par laquelle la commission départementale

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021530740

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Aida Maria B et José Flavio

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029709134

Admin. suprême

29 octobre 2014

29 octobre 2014

recteur de l'académie de Versailles une nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Yvelines portant sur l'évaluation du besoin d'accompagnement de Flavio

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655642

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

QUE, DE TOUT CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE LES SIEURS A..., X..., Z..., BAUDOIN, BOULLE, BREIDT, BURSAUX, DALLE, FLAMAIN, GROSOS, JACQUES, PERRIN, RAY, B... ET LA DAME B...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203597

Admin. suprême

6 mai 2010

6 mai 2010

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aida Maria B et José Flavio

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007926654

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

20 séparée du centre de leur exploitation par la voie TGV ; que la commission nationale d'aménagement foncier a adjoint à cette parcelle, par la décision attaquée, une parcelle limitrophe ZO 26 "Les Flamas

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291706

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Montbazens, de Rignac, de Privezac, de Morlhon-le-Haut, de Laissac, de Flavin

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601217

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

critiquent, en outre, certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel, d'Agen d'Aveyron, de Flavin

Source officielle