FLAVIEN, - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

Flavien X..., la décision en date du 3 avril 1986 par laquelle le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, a refusé d'accorder l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer à M.

Flavien A, demeurant à ... ; M.

Flavien X... X..., ; M. X...

Cyrille Flavien X..., demeurant chez M. Simplice X... ... ; M.

Flavien X... demeurant ... ; M.

FLAVIEN, - les conclusions de M. Z.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que, contrairement à ce que soutient M.

Flaviano X... demeurant C.D.6, Les Bauds à Pierrevert (04860) ; M.

d'Alésia ; - d'une insuffisance de motivation, d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il omet de tenir compte de l'intérêt patrimonial et paysager du village de Flavigny-sur-Ozerain

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre les décisions du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa de long séjour à ses deux enfants, Aida Maria B et José Flavio

rejeté leur demande d'annulation de la décision du 31 octobre 1997 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte-d'Or relative aux opérations de remembrement dans la commune de Flavigny-sur-Ozerain

de 1973 à 1976, l'administration a réintégré dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la société SEPAD, qui a pour activité principale la promotion de la station de sports d'hiver de Flaine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Flavia X..., demeurant 5 Via

recteur de l'académie de Versailles une nouvelle décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Yvelines portant sur l'évaluation du besoin d'accompagnement de Flavio

requête tendant à l'annulation d'une décision du 28 février 1990 de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Flavigny-sur-Moselle

Copie en sera adressée à la société d'exploitation Iris Intervent, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Flavigny-sur-Ozerain.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1988 et 6 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant Flaignes-Havis

France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 27 mars 2008 de l'ambassadeur de France en Guinée-Bissau refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aida Maria B et José Flavio