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4 résultats pour « Fleur AUDIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218794

Admin. suprême

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PROSPORT EVASION, dont le siège est 63, rue du docteur Aimé Audubert à Tulle (19000

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024315876

Admin. suprême

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Ali Saïd A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604452

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

moyenne des agglomérations de taille comparable qui est d'un fauteuil pour 42 habitants ; Considérant, toutefois d'une part, que l'analyse de la société NCO II relative à l'impact du projet sur les flux

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000023853381

Admin. suprême

4 avril 2011

4 avril 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle