jugement en date du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de la Réunion a annulé l'arrêté du 31 mai 1983 du Commissaire de la République de la Réunion ordonnant la fermeture du snack-bar "LE FLIP

Charles Y..., demeurant 116 Grand'rue à Flines Lez Raches (59148) ; M.

contentieuse antérieure : Mlle A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 février 2009 par lequel le président du syndicat intercommunal de la région de Flines

Christian LEFEBVRE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A RANG-DU-FLIERS agissant par son président en exercice, M.

de 1973 à 1976, l'administration a réintégré dans les bases imposables à l'impôt sur les sociétés de la société SEPAD, qui a pour activité principale la promotion de la station de sports d'hiver de Flaine

Hugo Y..., demeurant 113, route nationale Don X... à Flize 08160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa

fondé sur la double circonstance que la présence de l'intéressé sur le territoire constituerait une menace pour l'ordre public et qu'il aurait frauduleusement fait état de son mariage avec Mme Frikia Flih

Christian Y... et Yvon X..., demeurant Etrepigny à Flize (80860) ; MM.

contradictoire de la procédure devant ledit tribunal manque en fait ; Considérant que le jugement attaqué a écarté les griefs relatifs à la distribution du livret-programme du festival musical "Les Flâneries

conseil municipal de Magland (Haute-Savoie) a approuvé une modification du plan local d'urbanisme en vue de la réalisation d'une unité touristique nouvelle au sein de la station de sports d'hiver de Flaine

X fait valoir que son père qui était sergent dans l'armée française a été assassiné par le FLN et que sa mère est morte en 1962 dans des circonstances obscures, il n'établit pas la réalité des risques

risques sérieux en cas de retour en Algérie, pays dont elle a la nationalité, en faisant valoir que son chef de service à la caisse de sécurité sociale des commerçants, par ailleurs élu local et membre du FLN

des renseignements généraux de l'Aurès, qui ont permis la réussite de plusieurs opérations militaires, que pour cette raison il a été victime de plusieurs attentats de la part de la branche armée du FLN

A avait repris une activité professionnelle non salariée dès l'enregistrement au registre du commerce et des sociétés de la société Rock'n Flip qu'il avait créée et dont il était le gérant, sans qu'aient

Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier que les communes d'Aubergenville, Collégien, Flins-sur-Seine, Goussainville, Le Thillay, Nozay, Vaudherland et Villejust, dont les requérants

Considérant que si la région requérante soutient que les déclarations déposées par la société Flix Bus étaient irrégulières, faute de préciser l'adresse exacte des points d'arrêt dans les villes de Limoges