Codes de loi français

Article 10

L'arrêté du 7 juin 1978 modifié relatif à des régies de recettes fonctionnant à la villa Finaly à Florence est abrogé.

Article 8

L'avoir au compte bancaire ouvert à Florence au nom du régisseur ne peut excéder 100 000 F.

Article 3

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie d'avances, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Article 1

Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes, fonctionnant à la villa Finaly à Florence (Italie), pour l'encaissement effectué sur place au comptant, en monnaie locale ou par chèques libellés en francs, des

Article 4

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour restituer cette œuvre aux ayants droit de David Cender.

Article Annexe 1

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL NOM QUARTIER IMMATRICULATION Pivoine CY 751 506 Ferva CY 837 534 Florence CY 837 533 Joyce

Article 1

1253, 144, 147 à 156 et 1009 ; - propriété d'Electricité de France : section C2, parcelles numéros 96 à 98, 1010, 1011, 1013 à 1015, 1018, 1020, 1252, 1255, 1257, 1260, 1262, 1265, 1268, 1270, 1441 et 1445 ; - propriété de la famille DUNAND Maurice - DAVID-VAUDEY

Article ANNEXE 5

Saint-Exupéry ; - avenue Saint-Exupéry jusqu'aux limites des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 ; - limites Ouest des parcelles section CI n°s 299, 279, 249 jusqu'à la rue Greuze ; - rue Greuze jusqu'à la rue Vincent ; - rue Vincent jusqu'à la rue David

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 39 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Les prix Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités ; l. Les prix " Breakthrough Prize " dans le domaine des sciences de la vie, des mathématiques et de la physique fondamentale ; m.

Article 1

Athènes Consulat général de France à Thessalonique Irak Ambassade de France en Irak (Bagdad) Consulat général de France à Mossoul Italie Consulat général de France à Rome Ambassade de France près le Saint-Siège Consulat général de France à Florence

Article Annexe

Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille. Maison de l'avocat, 51, rue Grignan, 13006 Marseille.

LEGIARTI000036589599

Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort, route de la Roche BP 13, 79500 MELLE x x x GIE Mousset Services, RD 160, 85140 SAINTE-FLORENCE

Article 2

marina du Roucas Blanc, située dans le périmètre formé par l'ensemble du bord de mer longeant la corniche du président Fitzgerald Kennedy, la promenade George Pompidou, entre l'extrémité du “ Nhow Hotel Marseille ” et le rond-point de la statue du David

Article 2

ITALIE Institut français d'Italie (dont antennes à Bologne, Florence, Milan, Naples, Palerme, Turin et Venise). JAPON Institut français du Japon (dont antennes à Fukuoka, Kyoto, Osaka, Yokohama).

Article Annexe

Palluau. 85178 Le Poiré-sur-Vie. 85189 Notre-Dame-de-Riez. 85191 La Roche-sur-Yon. 85202 Sainte-Cécile. 85204 Saint-Christophe-du-Ligneron. 85208 Saint-Denis-la-Chevasse. 85210 Saint-Etienne-du-Bois. 85212 Sainte-Florence

Article Français (suite)

.: Quand les cloches ne sonnent plus (traduit de l'américain) David, F. : Une petite flamme dans la nuit Dayre, V. : C'est la vie Lili Desarthe, A.: Je ne t'aime pas Paulus Farre, M. : Pourquoi pas Perle ?

LEGIARTI000031350582

Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement Italie Florence

LEGIARTI000037561715

séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement-Collège : classes de 5e, 4e et 3e uniquement Italie Florence

LEGIARTI000032850921

Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement - Italie Florence