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119 résultats pour « Florence FRANCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123477

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Bouabdellah Y... un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et le protocole qui lui est annexé ; Vu la convention européenne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

FCL', ADN ATELIER DESIGN - ZONE FRANCHE EDITIONS D'ART - L'ATELIER DE FLORENCE

SIREN 424721207Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

16/08/2022

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Modifications diverses

FCL', ADN ATELIER DESIGN - ZONE FRANCHE EDITIONS D'ART - L'ATELIER DE FLORENCE

SIREN 424721207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/04/2019

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FCL', ADN ATELIER DESIGN - ZONE FRANCHE EDITIONS D'ART - L'ATELIER DE FLORENCE

SIREN 424721207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/11/2012

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SIREN 424721207GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/11/2010

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785232

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Marcel X..., agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs Florence et Sandra X..., demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est .

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007742133

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société PLESSEY-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005489

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à leur fille, Mlle Florence Oloaloni D ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007851980

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

SAID X... et tendant à ce que le tribunal administratif annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le consul de France à Florence sur sa demande de

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021242822

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Paul Franco A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191580

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

la décision du 15 mars 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de leur délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007962781

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Yvelines demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Florence

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005315

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Franck AW, demeurant ... ; M. Rodolphe AX, demeurant ... ; M. Jérémie AY, demeurant ... ; M. Charles AZ, demeurant ... ; M. Florence BA, demeurant ... ; M.

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698700

Admin. suprême

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 22 janvier, 22 avril et 17 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Florence

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573313

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

Lyonel A et à Melle Florence A, et de 2 000 euros chacun à MM.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019247058

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

à Tunis a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France au titre de conjoint de ressortissant français à son épouse ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Tunis de délivrer à son épouse

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674453

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Florent A, demeurant ... ; M.

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008245549

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A, de nationalité algérienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 1er juin 2004, de la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 15 avril 2004 lui refusant

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007893208

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

Francis B..., demeurant ..., par M. Henri C..., demeurant ..., par M. Jean-Pierre F..., demeurant ... des Champs à Odos (65310), par M. Florent G..., demeurant ..., par M.

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102557

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Florence X, demeurant ...

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Francis Z..., M. François A..., M. Christian B..., Mme Arlette C..., M. Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M. Christian H..., M. Michel I..., M.

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

FLORENT SUR CHER, représentée par son président domicilié audit siège, La Société Etablissements BERTRAND LABONNE, S.A., dont le siège est Z.I. à 18400 SAINT FLORENT SUR CHER, représentée par son président

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008101726

Admin. suprême

21 juin 2002

21 juin 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le 9 novembre 2001 présentée par Mme Chi Abo Florence X..., épouse Y..., ; Mme X..., épouse Y..., demande au président de la

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