Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007728112
24 juillet 1987
24 juillet 1987
François-Marie X..., demeurant hameau de Casta à Saint-Florent 20217 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110473
23 octobre 2013
23 octobre 2013
les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110465
23 octobre 2013
23 octobre 2013
personnels de la marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259610
9 janvier 2008
9 janvier 2008
et des postes militaires ; Vu la loi du 29 Floréal an X relative aux contraventions en matière de grande voirie ; Vu la loi du 16 février 1932 portant : 1° déclassement d'ouvrages de fortifications ;
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034099164
27 février 2017
27 février 2017
le code du travail ; - la loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence
Source officielle