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2 résultats pour « Florence RENAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951693

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie comme porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, est annulé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836175

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

Alain X... et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la commune de Saint-Florent-sur-Cher, - les conclusions de M.

Source officielle

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

RENAULT, Florence, Marie, Anna

SIREN 990641409Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

29/08/2025

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Créations

RENAULT, Céline, Annie, Florence, LE MAITRE

SIREN 512754466Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

26/08/2025

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Créations

CELINE LE MAITRE AUTEURE, RENAULT, Celine, Annie, Florence, LE MAITRE

SIREN 512754466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

21/05/2021

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Radiations

RENAULT, Céline, Annie, Florence, LE MAITRE

SIREN 512754466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

25/11/2018

Voir →

Créations

L'ATELIER DU JARDIN FLORENCE RENAULT, RENAULT, Florence, Catherine, Yvette

SIREN 521459198GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

26/01/2016

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