A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2009 du jury de validation des acquis de l'expérience et de la délibération du 18 décembre 2009 du même jury, qui ne lui a pas attribué

Jacques C et de valider l'élection de Mme B en qualité de conseillère municipale de la commune de Cilaos, enfin de mettre à la charge de M.

Article 3 : Les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 février 2004 dans la commune du Latet (Jura) sont validées. Article 4 : La protestation de Mmes B... et C... et de M.

Roland Y..., Mmes Michèle LISI, Michèle Z..., Florence A..., MM. Jean-Michel B..., Denis D..., Christophe I..., Michel J..., Mme Annie N..., M.

annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Mouzens à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune de Mouzens (Dordogne) ; 2°) de valider

C élu maire délégué de Saint-Florent-des-Bois.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération de la commission de spécialistes de l'université Montpellier III-Paul Valéry du 23 mai 2008 classant Mme Florence A en première position sur

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de propagande a validé le bulletin de vote de la " Liste Front national présentée par Marine Le Pen " en vue des opérations

décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

T...et de valider l'élection des membres de la liste conduite par M.W.... Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence

. et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 17 juin 2014 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de l'Essonne ; 3°) de valider

Sur les conclusions tendant à la validation des résultats du premier scrutin : 5.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a validé

JOSEPH E..., DEMEURANT LOTISSEMENT FLOREAL TIVOLI N° 27 A FORT DE FRANCE, - MME C... SAINT ROSE, DEMEURANT A SAINT-ESPRIT QUARTIER VALATE, - M. Y...

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Marguerite, maître des

Florent X..., demeurant ..., (06530), représenté par la SCP Deporcq-Schmidt, ... ; M.

le code du travail ; - la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence