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55 résultats pour « Florent GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 3 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Bastia a condamné l'Etat à payer aux communes de Saint-Florent

Source officielle

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102062

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102069

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104023

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104031

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104037

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008104044

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007785232

Admin. suprême

21 juin 1991

21 juin 1991

Marcel X..., agissant en qualité de tuteur des enfants mineurs Florence et Sandra X..., demeurant ... et pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF), dont le siège est .

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007839262

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

X... élisant domicile à l'Hôtel de Ville de Florange (57034) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000019309912

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 23 mai 2008 par laquelle la commission des spécialistes de l'université de Montpellier III a approuvé la candidature de Mme Florence

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727646

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Simon X..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Corinne, pour Mlle Florence X..., tous demeurant H.L.M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007736949

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1986 et 7 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Florence Y..., domiciliée au Mas X.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007819614

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

du conseil municipal de Florange en date du 28 septembre 1984 créant un emploi de secrétaire général adjoint, de l'arrêté du maire de Florange en date du 27 août 1984 nommant Mlle X... à cet emploi et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017564

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Article 2 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera à Mme Denise X..., à Mlle Florence X... et à M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996008

Admin. suprême

10 février 2010

10 février 2010

Grasse à lui verser la somme de 546 000 euros, avec les intérêts de droit et les intérêts capitalisés ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 500 euros au titre des dispositions

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007746581

Admin. suprême

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Florent X..., demeurant au Bourg de Matoury, La Désirée à Cayenne et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007841762

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Florent Y..., demeurant 35 rue du Président Monnerville à Cayenne (97300) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240194

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Florent E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Christian L..., Daniel Q..., Philippe XB..., Mme Florence V..., MM. Samuel XA..., Jean-François T..., Mme Isabelle XG..., M. Yves XD..., Mme Sylvie J..., M. Rémy F..., Mme Géraldine C..., M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022233120

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 23 juin 2009, présentée pour Mme Florence A, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision, notifiée

Source officielle