X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret ; - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du centre hospitalier Coste-Floret, - les conclusions de M.

Article 2 : Mme X... est condamnée à verser 500 euros au centre hospitalier Paul Coste-Floret en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Florette France GMS est, dès lors, fondée à demander l'annulation, pour ce motif, de cet arrêt.

Vu la procédure suivante : La société Florette GMS France a porté plainte contre M.

.* DOMAINE PUBLIC MARITIME - PLUS GRAND FLOT DE MARS.

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres fins de non recevoir opposées par le ministre à la requête de Mme FLORENT : Considérant que Mme FLORENT, conseiller de tribunal

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Florent tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

ROGER , TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 4 JUILLET 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DECLARANT LA COMMUNE DE FLUMET RESPONSABLE DE LA MOITIE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI LE 23 SEPTEMBRE 1968

Florent X..., demeurant Bâtiment E 3, ... ; M.

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de la condamner à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-SUR-CHER est rejetée.

REQUETE DE LA COMMUNE DE FLUMET SAVOIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 18 JUIN 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU GLISSEMENT

Jany X..., demeurant à Flamets-Frétils (76270) ; M.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SCI Saint-Florent au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

FLORENT B...