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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028077635

16 octobre 2013

Article 2 : La société CSF France versera une somme de 3 000 euros à la SCCV du Centre-Folatière au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel

SIREN 379134968Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

SARL FOLACCI FRERES

11/06/2026

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SIREN 045920071Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

BRASSENS - FOLACCI

05/03/2026

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SIREN 399999713Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

FOLACCI CHARCUTERIE

31/10/2025

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SIREN 378911846Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

FOLACCI STATION SERVICE

31/10/2025

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Ventes et cessions

AJT LOCATIONS, FOLACCI, Catherine, Natacha

SIREN 989512470Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/08/2025 enregistré au AJACCIO le 01/09/2025 sous le numéro 202500014694 2A04P31 2025A869 Adresse de l'ancien propriétaire: les Hameaux D'Aragnasco 20129 Bastelicaccia

18/09/2025

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025469073

Admin. suprême

9 mars 2012

le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI

Source officielle

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455946.20220223

23 février 2022

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Habitat Investissement a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de La Haye-Fouassière à lui verser la somme de

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607694

6 juillet 1966

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Définition des revenus fonciers - Cas du propriétaire d'un lac.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610025

11 décembre 1970

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Revenus imposables - Revenu foncier ou revenu agricole.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007721793

13 mars 1987

FOSSATI, de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins et de la S.C.P.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007680339

4 juillet 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681190

31 octobre 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007682134

7 mars 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007682243

24 octobre 1986

cadastré DV n° 42 ont intérêt à contester, sans que puisse leur être opposé le délai d'un mois prévu à l'article 4 du code rural, la décision du 16 mars 1983 de la commission départementale d'aménagement foncier

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704544

23 juin 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007704729

31 octobre 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007705159

17 janvier 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705936

5 mars 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706084

7 mars 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007707262

26 novembre 1986

. ; que, si le bordereau des documents à notifier aux propriétaires fonciers a été retourné par le maire de Volvic à la direction départementale de l'agriculture le 29 octobre 1975, cette circonstance

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709937

23 juin 1986

janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007687337

31 janvier 1986

03-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007688602