Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023113
25 septembre 2013
25 septembre 2013
12 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 21 novembre 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Naomie Serah Doungmo Fogaing
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181282
8 mars 2004
8 mars 2004
X avait été aggravée compte tenu de sa nature médicale, par l'effort physique fourni à l'occasion de la séance de footing du 4 juillet 1996 qui (...) apparaît avoir eu une action déterminante et aggravante
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042713096
16 décembre 2020
16 décembre 2020
vigueur, que s'agissant des activités physiques qui pouvaient encore être réalisées en extérieur, elles " contribuent à un risque élevé de transmission respiratoire par une ventilation soutenue (vélo, footing
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000042444917
16 octobre 2020
16 octobre 2020
vigueur, que s'agissant des activités physiques qui pouvaient encore être réalisées en extérieur, elles " contribuent à un risque élevé de transmission respiratoire par une ventilation soutenue (vélo, footing
Source officielle