Auchan Hypermarché a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de La Fouillouse

X à la commission syndicale de la section de la commune de Ventressac, Allemance, Chamalières, La Fouillouse, La Fayolle, Granoux, Pieyres ; 2°) de déclarer nulle l'élection de M.

Philippe X..., demeurant Chantalouette à La Fouillouse (42480) ; M.

du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse

LE TRANSFERT, SUR L'EXPLOITATION QUE LE REQUERANT POSSEDE A JUILLAC-LE-COQ, DES DROITS DE REPLANTATION QUI RESULTERAIENT D'ARRACHAGES DE VIGNES EFFECTUES SUR LES PARCELLES F. 347 ET 375, SISES AU FOUILLOUX

A cette fin, elle a conclu une convention de partenariat avec la société Fouillouze, spécialisée dans les travaux d'isolation et de couverture, par laquelle elle s'engage à inciter des clients à faire

D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION DES EAUX ENTREPRIS PAR LA VILLE DE SAINT-ETIENNE AU LIEU DIT "LE PORCHON" SITUE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VILLARS ET LA FOUILLOUSE

cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Saint-Priest, Viriat, Limonest et la Fouillouse

ABENHAIM AVAIT ENCAISSEES POUR LE COMPTE DE MME FOUILLOUX ET QU'IL LUI A RESTITUEES ETAIENT COMPRISES DANS LE MONTANT DES LOYERS D'IMMEUBLES NON MEUBLES QUI ONT ETE RETRANCHES PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1977 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LA SAULCE HAUTES-ALPES ET AU TITRE DE 1976 DANS LES ROLES DES COMMUNES DE LA SAULCE ET FOUILLOUSE

Vu 1° sous le n° 70 744 la requête enregistrée le 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CAMUS LES GRES, située R.N. 23 Saint-Martin-du-Fouilloux à Saint-Georges-sur-Loire

du 16 juillet 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 45 entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'une ligne de bus marque un arrêt " ZA Les Fouillouses " à proximité du site du projet, mais avec une fréquence limitée à cinq liaisons quotidiennes, et

pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un acte notarié du 18 avril 2014, M. et Mme C ont cédé à la société Forez Aménagement une parcelle de terrain à bâtir située sur la commune de La Fouillouse

D..., demeurant ...et pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Motte Jarrière, dont le siège est La Motte Jarrière à Saint-Martin-du-Fouilloux (79420) ; M.

André ROCHE, demeurant Les Perrotins à La Fouillouse (42480) ; - n° 91 063, présentés pour Mme Mauricia ROCHE, demeurant 29, chemin de Malintrat, résidence Saint-Exupéry à Clermont-Ferrand (63100) ; -

SOCIETE DU TERTRE ROUGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 juillet 2004 portant déclaration d'utilité publique du projet d'acquisition des terrains situés sur le site dit « du Fouillet

SAINT-LEGER-DES-BOIS, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BEAUCOUZE, représentée par son maire et la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX