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5 résultats pour « Frédérique LEPOUTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729102

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Tuot, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de Me Parmentier, avocat de l'Entreprise Carrara Frères, de la S.C.P.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718945

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de Mme X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que lorsque la société ESCAMARO, exploitant à Avignon un magasin de vente

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848367

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Vu la requête enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nawa X... demeurant Chez M. et Mme Y... 374, Cité du Parc Lenôtre à Saint-Ouen-l'Aumone (

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801799

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'entreprise Jean Lefebvre, de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707715

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... et Mme Y..., de 10 000 F pour Mlle Claire X..., de 5 000 F chacune pour Mlles Fabienne et Régine X... en réparation des conséquences dommageables du décès de leur fils et frère, M.

Source officielle