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2 résultats pour « François ALAMBRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036626537

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

B...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté de communes du Val d'Albret (CCVA) ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007692460

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

X..., demeurant 2, place d'Alembert à Argenteuil 95100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 21 décembre 1982 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle