Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Mireille K..., épouse B..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

du roi François Ier et du duc d'Orléans, situés pour partie dans l'actuelle forêt domaniale de Retz, dès lors que le château aurait dû son développement à l'intérêt porté par les rois de France pour la

Article 3 : La demande de suspension présentée par la SCEA du Château Cadet Bon, la SCEA du Château Guadet-Saint-Julien, la SCEA du Château La Marzelle, le GFA Giraud Belivier et la SARL André Giraud est

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune de Neauphle-le-Château et au cabinet François Pinet,

Jean-Claude B..., demeurant Pointe des Châteaux à Saint-François (97118) ; Vu 4°, sous le n° 194114, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1998, présentée

de Générac ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par la SNC Château de Générac devant le juge des référés ; 3°) de mettre à la charge de la SNC Château de Générac une

Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE CHATEAU DE CAMPUGET, dont le siège est à Manduel (30129) ; la SOCIETE LE CHATEAU

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société « Le Château de Campuget » a recherché la responsabilité de l'INSTITUT

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

X par le maire de Montalba le Château, au regard des règles du code de l'urbanisme imposant, avant la délivrance du permis, la consultation de l'architecte des Bâtiments de France ; que, par le jugement

; Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE ; la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1996 et 12 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme François-Xavier X..., demeurant

Guy G..., demeurant Château de Villemonteix à Ahun (23150), M.

sur le fondement de l'article 15-1 de la convention fiscale franco-suisse à raison de la fraction de la plus-value réalisée par la société civile immobilière "Château des Pins" correspondant à ses droits

Article 4 : La société Electribent versera à la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 décembre 1994 le condamnant, solidairement avec la Société de terrassement et de travaux publics (SOTTAL) et la Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), à verser au Syndicat des copropriétaires du château

Paul-François Schira, rapporteur, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 mai 1997 portant classement parmi les sites du département de la Guadeloupe, de la Pointe des Châteaux, sur le territoire

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

. ; elle demande l'annulation de la décision par laquelle la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) a supprimé le service d'hiver d'une desserte reliant Château-Thierry à Epernay pour compter