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2 résultats pour « François-Xavier LUCAS »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007812235

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

François-Xavier X... et Y... LUCAS, médecins spécialistes en gynécologie médicale et obstétrique demeurant ... ; MM.

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041099

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

consul général de France à Lagos (Nigeria) a refusé de délivrer à Mlle B un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'enfant d'un réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration

Source officielle