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47 résultats pour « Françoise AMADIO Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007931917

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

AMADO Z... demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007693226

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

AMADOU, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 septembre 1983 par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141704

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

A, d'origine sénégalaise, a la nationalité française ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007656352

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007981971

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Vu la requête enregistrée le 19 décembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amalia X..., épouse Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008049829

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Amadou X... SAMB, demeurant SICAP Liberté 5, n° 5542 à Dakar (Sénégal) ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218792

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Jean-François F et de Mme E, et de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. A et de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008071203

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Amadou

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838061

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Papa Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008029234

Admin. suprême

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Amadou X..., a été engagé dans l'armée française à compter du 4 février 1937, qu'il a été titularisé comme auxiliaire de gendarmerie le 1er juilllet 1947 et rayé des contrôles avec le rang de sergent-chef

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095174

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Amadou X..., engagé dans l'armée française à compter du 13 mars 1952, a été rayé des contrôles avec le grade de brigadier-chef le 31 mars 1965 ; qu'en rémunération de ses services, une pension militaire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007914196

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 8 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zaruhi X..., demeurant 18 Parc des Amandiers, Boulevard des Fauvettes à Marseille (13012) ;

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192907

Admin. suprême

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Amadou Dionwar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007804908

Admin. suprême

22 février 1993

22 février 1993

Amadou Ali X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838080

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Amadou Moussa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007838594

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Amadou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005037

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

Amadou N'Diaye Sow A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008085084

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Amadou X... demeurant chez Mme Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007849991

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Amadou X... l'autorisation de souscrire la déclaration de réintégration dans la nationalité française prévue par l'article 153 du code de la nationalité ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007937635

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière (38290) ; M.

Source officielle