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A la suite de l'échec, en raison d'une sténose du côlon, d'une coloscopie réalisée le 4 février 2016 à la Nouvelle clinique Saint-François aux fins d'extraire la sonde, M.

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6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674465

Admin. suprême

13 octobre 2008

A, de nationalité française, a sollicité le 9 juillet 2004 la délivrance d'un visa de court séjour à sa fille, Mlle Henrique Charlène B, née le 1er décembre 1996, de nationalité congolaise ; que par une

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008228002

Admin. suprême

12 avril 2005

Alain Bacquet, membre du Conseil supérieur de la Magistrature et toute autre personnalité ou à défaut toute personnalité à l'effet de constater aux archives du secrétariat général du gouvernement, ou en

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1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161239

Admin. suprême

11 juillet 2008

complémentaires, enregistrés les 15 février, 29 février et 19 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES AMIS DES PAYSAGES BOURGANIAUDS, dont le siège est Mas Baronnet

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JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008254577

Admin. suprême

12 octobre 2006

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle expose qu'elle est née le 19 août 1965 au Congo, pays dont elle a la nationalité ; qu'elle est entrée en France en août 2002 ; que l'office français

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8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137206

Admin. suprême

17 décembre 2003

./ Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ; qu'aux termes de l'article 4 B de ce code : Sont considérées

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