Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président: Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur Signé : M.

Lionel A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Lionel A, demeurant ... ; M.

. ; 2°) la FEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION FORESTIERE dont le siège est ...

Lionel O..., demeurant ... ; M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lionel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher 0,20 ha d'une parcelle cadastrée AP 126 située à la Pointe des Châteaux sur le territoire de la commune de Saint-François

l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation lui a refusé l'autorisation de défricher une surface de 1 200 m sur des parcelles cadastrées AP 132/AP 133, situées sur le territoire de la commune de Saint-François

de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a rejeté sa demande d'autorisation de défricher une parcelle boisée de 1 000 m , cadastrée AP 128, située sur le territoire de la commune de Saint-François

A pour les prestations de direction de la société française qu'il exerçait au nom de la société TOL. La cour a également relevé que M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 1° juillet 2009, présentés pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est situé 2-4 rue Lionel

Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société NOVARTIS PHARMA SAS, dont le siège est situé 2-4 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison